J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14152

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Arrêté du 10 septembre 1999 portant titularisation (contrôle d'Etat)

NOR : ECOP9900599A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 1999, M. Phéline (Christian), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er septembre 1999.